Grossesse maman enfant


tout sur les bebes
 
AccueilPortailCalendrierGalerieFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion
Juin 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 
CalendrierCalendrier
Derniers sujets
» L'après accouchement
Mer 13 Mar - 22:03 par sandy08

» Maux de la grossesse
Mer 13 Mar - 21:56 par sandy08

» La constipation
Mer 13 Mar - 21:51 par sandy08

» les hémorroides
Mer 13 Mar - 21:50 par sandy08

» L'hypertension artérielle
Mer 13 Mar - 21:50 par sandy08

» La toxoplasmose
Mer 13 Mar - 21:49 par sandy08

» La clarté nucale
Mer 13 Mar - 21:48 par sandy08

»  Le streptocoque B
Mer 13 Mar - 21:47 par sandy08

» Semaines de grossesse ou semaines d'aménorrhée?
Mer 13 Mar - 21:46 par sandy08


Partagez | 
 

 Reconnaitre son enfant

Aller en bas 
AuteurMessage
sandy08
Admin


Messages : 110
Date d'inscription : 10/03/2013
Age : 29

MessageSujet: Reconnaitre son enfant   Mar 12 Mar - 11:13





Les démarches administratives à entreprendre pour reconnaître son enfant diffèrent selon la situation maritale des parents, et selon le moment où est établie cette reconnaissance.

Lorsque les parents sont mariés
Le droit considérant que la fidélité est inhérente au mariage, le papa marié n'a pas à reconnaître son enfant. Il lui suffit juste d'aller déclarer sa naissance à la mairie.

Lorsque les parents ne sont pas mariés
Dans ce cas là, le papa doit reconnaître son enfant. Deux cas de figure se posent à lui :
- s'il décide de le reconnaître avant la naissance, il doit se présenter à la mairie avec la maman muni d'une pièce d'identité.

- s'il décide de le reconnaître une fois l'enfant né, il doit se présenter à la mairie du lieu de naissance dans les trois premiers jours suivant l'accouchement, et indiquer sa volonté de le reconnaître en même temps qu'il déclare sa naissance, en donnant le nom de la maman. Cette reconnaissance figurera alors sur l'acte de naissance de l'enfant.

NB : Si la mère de l'enfant est célibataire et le père marié, la reconnaissance de l'enfant peut s'établir. Dans le cas inverse, c'est à dire si la mère est mariée et le père célibataire, celui-ci ne peut reconnaître son enfant si le mari de la mère l'élève, le droit présumant que l'enfant est issu du couple marié.

Quel est l'intérêt de reconnaître son enfant?
Reconnaître son enfant permet d'établir ce que l'on appelle un lien de filiation. Cet acte confère de nombreux avantages, que ce soit pour le père, comme par exemple obtenir la garde ou un droit de visite en cas de divorce, ou pour l'enfant, avec la possibilité de toucher l'héritage du père. La reconnaissance de son enfant permet, en somme, de faire en sorte que le lien père-fils ou père-fille ne soit dans aucun cas contesté.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://mamanbebe.forumsdediscussions.com
 
Reconnaitre son enfant
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» savoir la position de l'enfant dans son ventre
» exclure un enfant de maternelle???dsl long
» comment bien écouter 1 enfant de 8 ans ?
» enfant et console de jeux
» Les films pour enfant qui ne font pas peur?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Grossesse maman enfant :: coté Papa-
Sauter vers: